Dernière mise à jour : 03/09/2026
Ce document est un point de départ rédigé pour couvrir les grandes lignes de l'activité de MDA entreprise : services ponctuels, abonnements et solutions logicielles (SaaS) avec paiement en ligne par KkiaPay. Il doit être relu et validé par un juriste avant mise en production.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://mdalink.net, édité par MDA entreprise, ainsi que des services qui y sont proposés : prestations digitales ponctuelles, services par abonnement et solutions logicielles métier (SaaS). Toute utilisation du site ou commande d'un service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
MDA entreprise propose trois catégories de services, présentées sur les pages « Services » et « Solutions » du site :
Les caractéristiques essentielles de chaque service, son prix et, le cas échéant, sa formule, sont présentées sur sa fiche détaillée avant toute commande.
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte client, en renseignant des informations exactes (nom, prénom, adresse email, mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. L'adresse email doit être confirmée avant la première connexion.
MDA entreprise se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, de non-paiement ou de non-respect des présentes CGU.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises sauf mention contraire. Le paiement en ligne s'effectue via la solution de Mobile Money KkiaPay ; aucune donnée de paiement n'est stockée par MDA entreprise, la transaction étant traitée directement par KkiaPay et son établissement partenaire.
Une commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement. En cas d'échec ou d'annulation du paiement, la commande n'est pas exécutée.
Les services par abonnement sont souscrits pour la périodicité indiquée lors de la commande et se renouvellent selon les modalités affichées sur la fiche du service. Un client peut demander la résiliation de son abonnement depuis son espace client ou en contactant MDA entreprise ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sans remboursement de la période déjà entamée sauf disposition légale contraire.
L'accès à une solution SaaS souscrite par abonnement reste actif jusqu'au terme de la période payée, puis est suspendu en l'absence de renouvellement.
MDA entreprise met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site et des services, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de MDA entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne d'un prestataire tiers (hébergement, paiement, messagerie) ou d'usage non conforme du service par le client.
Le client demeure seul responsable du contenu qu'il transmet ou publie via les services (informations fournies pour une prestation, contenu saisi dans une solution SaaS, etc.).
Le site, sa charte graphique, ses textes, logos et éléments logiciels sont la propriété de MDA entreprise ou de ses partenaires, et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les livrables produits dans le cadre d'une prestation (site web, supports de marque, etc.) sont cédés au client selon les modalités précisées dans le devis ou le bon de commande correspondant, après paiement intégral.
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du Bénin.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter MDA entreprise à l'adresse support@mdalink.net ou via la page de contact.
RCCM : À COMPLÉTER — IFU : À COMPLÉTER — Siège : Bénin, cotonou